Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 80
Le jeudi 25 septembre 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cordy, Dagenais, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cordy, Dagenais, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, *Meredith, Mitchell, Moore, *Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, *Raine, *Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, *Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Nolin, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatorzième rapport de ce comité (projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 septembre 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Ringuette, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Le régime enregistré d'épargne-invalidité : pourquoi n'est-il pas plus utile?, déposé au Sénat le 26 mars 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 56, 66, 55, 60, 73, 8, 47, 74, 62, 69 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 16, 29, 26, 14, 21, 20, 23, 27, 34, 5, 33, 30, 31, 15, 17, 22, 18, 19, 28, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les défis auxquels doivent faire face un nombre important et grandissant de Canadiens qui fournissent des soins à des parents ou à des amis atteints de démence.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Hubley, propose, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur la situation en Ukraine.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak,
Que le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes), soit retiré du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et que toutes les délibérations tenues jusqu'à présent à son sujet soient déclarées nulles et non avenues.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2014-934), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-767.
Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire no 2/41-768.
Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1).—Document parlementaire no 2/41-769.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite comme suit :
Par déclaration écrite, datée du 24 septembre 2014, faite au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, l'honorable sénatrice Merchant (Projet de loi C-17).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 57, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 30 septembre 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 23 septembre 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 23 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 24 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Robichaud, C.P. a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 24 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 24 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 24 septembre 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 24 septembre 2014).